Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’association Tribal Roch  sur son site http://tribalroch.asso.fr/

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de l’association Tribal Roch et de l’acheteur dans le cadre de la vente des biens proposés.

L’association Tribal Roch
SIRET  50738375000019
Mail : rm.leroll@wanadoo.fr

ARTICLE 2 – Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens et services proposés

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande uniquement sur le présent site marchand.

Tribal Roch fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens proposés. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant le produit. Tribal Roch invite l’acheteur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les tailles/modèles/dimensions, les quantités, les couleurs, les composants des biens proposés. Sauf indication particulière, Tribal Roch ne limite pas géographiquement le bien proposé.

Sur certains articles, l’offre est faite pour une durée déterminée ou selon des stocks limités, il convient à l’acheteur de prêter attention à la limite de validité de l’offre dans le temps.

Les articles seront livrés par envoi postal. L’acheteur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le présent site internet n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l’acheteur. Celui-ci s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

ARTICLE 5 – Confirmation de commande

Pour s’assurer de la volonté du consommateur, Tribal Roch s’engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du produit commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison. Le consommateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation définitive, cette étape finalisant la vente. Tribal Roch s’engage à livrer les commandes reçues sur le site marchand uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

ARTICLE 6 – Délai de rétractation, remboursement et échange

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé. Le bien doit être rendu neuf, sans avoir été utilisé ou porté, complet avec ses accessoires au besoin. L’acheteur doit joindre à sa demande de remboursement le numéro de commande en précisant le motif du retour. Les frais de port pour le retour d’un article sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement tient compte du prix du produit lors de la date d’achat.
Si l’acheteur exerce son délai de rétractation et demande un remboursement, Tribal Roch s’engage à lui rembourser la somme versée dans un délai maximum de 30 jours après réception et vérification du produit retourné. L’acheteur peut également choisir l’échange du produit (si ce dernier est encore disponible).

Toute réclamation ou demande de remboursement doit être adressée à Tribal Roch Association, 7 chemin du Suye, 06530 Peymeinade (ou email : rm.leroll@wanadoo.fr )

ARTICLE 7 – Livraison et frais de port

Tribal Roch s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande.
 Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. 
Il pourra alors demander un remboursement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande.
 Il en fera part à l’association Tribal Roch sous 3 jours.

En cas de non-conformité du bien livré, Tribal Roch s’engage à échanger le produit (si disponibilité de l’article concerné) ou à rembourser le consommateur. Les frais de port sont comptabilisés pour les vêtements et accessoires. En cas d’échange les frais de port seront refacturés.

ARTICLE 8 – Modalités de paiement

Pour chaque produit offert à la vente, l’acheteur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
– le paiement immédiat par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Eurocard/Mastercard) via le service sécurisé Paypal. Le compte de du consommateur est débité lors de la commande.
– le paiement par chèque postal ou bancaire (pour la France métropolitaine). La commande sera traitée dès lors de l’acceptation du chèque par notre banque.
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

Le consommateur se voit garantir sur ce présent site Internet la confidentialité des informations communiquées. Conformément aux articles 27 & 34, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, « Informatique et Libertés » (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés publiques), le consommateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.